1. Identification de l'éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
Ranki (ci-après « le Site ») les informations suivantes :
- Raison sociale
- Opexa SAS
- Forme juridique
- SAS au capital social de 2000,00€
- Siège social
- 59 rue de Ponthieu - Bureau 326, 75008 Paris, France
- Immatriculation au RCS
- Paris 102 882 503
- Numéro SIRET
- 102 882 503 00001
- TVA intracommunautaire
- FR75 01 102 882 503
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Mme Meryem BASSIM, en sa qualité de Président
de la société Opexa SAS, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
3. Hébergement
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations relatives à l'hébergement du Site sont les suivantes :
Hébergement applicatif (serveurs d'application)
- Prestataire
- Vercel Inc.
- Siège social
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Localisation des serveurs
- Union Européenne — Paris (France), Frankfurt (Allemagne), Amsterdam (Pays-Bas)
Hébergement des données (base de données)
- Prestataire
- Supabase Inc.
- Localisation des serveurs
- Union Européenne — Frankfurt (Allemagne, région AWS eu-central-1)
- Sécurité
- Chiffrement AES-256 au repos · TLS 1.3 en transit
🇪🇺 L'ensemble des serveurs d'application et des données sont hébergés sur le territoire de l'Union Européenne
(Paris, Frankfurt, Amsterdam), garantissant la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,
l'ensemble des éléments constituant le Site — incluant sans s'y limiter : textes, graphismes, logiciels, photographies, images,
vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables, bases de données et leur structure — sont la propriété
exclusive de Opexa SAS ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des éléments du Site,
par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable
de Opexa SAS.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles
Opexa SAS s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier :
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Pour une information complète sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, consultez notre
Politique de Confidentialité.
5.1 Responsable du traitement
- Responsable
- Opexa SAS — 59 rue de Ponthieu - Bureau 326, 75008 Paris, France
5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, Opexa SAS a désigné un DPO que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Adresse postale
- DPO Opexa, 59 rue de Ponthieu - Bureau 326, 75008 Paris, France
6. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs conformément aux dispositions de l'article 82 du Règlement ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.
Ces technologies sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site, mémoriser vos préférences et établir des statistiques de fréquentation anonymisées.
Pour une information détaillée sur les cookies utilisés et pour gérer vos préférences, consultez notre
Politique de Confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Opexa SAS n'exerce aucun contrôle
sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données
personnelles, ou les éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Opexa SAS.
Toute demande doit être adressée à contact@opexa.eu.
8. Limitation de responsabilité
Opexa SAS s'efforce de maintenir accessibles les informations diffusées sur le Site et de les mettre à jour régulièrement. Toutefois, Opexa SAS ne saurait être tenue responsable :
- De toute imprécision, inexactitude, omission ou erreur portant sur des informations disponibles sur le Site
- De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- De toute interruption ou indisponibilité du Site, y compris en cas de maintenance programmée
- De tout dommage, direct ou indirect, provoqué à raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site
- De l'utilisation du Site ou du crédit accordé à une information obtenue directement ou indirectement via le Site
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,
y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par voie postale
- Opexa SAS, 59 rue de Ponthieu - Bureau 326, 75008 Paris, France