Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site web et l'application Ranki (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://www.ranki.fun.

Le Service est édité par Opexa SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 882 503, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu - Bureau 326, 75008 Paris, France (ci-après « Ranki », « l'Éditeur », « nous » ou « notre »).

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et Opexa SAS.

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente pour les offres payantes.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Utilisateur » : Toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme, qu'elle agisse en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel
• « Compte » : Espace personnel et sécurisé de l'Utilisateur, créé lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service après authentification
• « Organisation » : Personne morale ou entité (entreprise, association, collectif, groupe) qui administre un espace dédié sur la Plateforme, regroupant des Utilisateurs autour de compétitions de pronostics
• « Administrateur d'Organisation » : Utilisateur disposant de droits d'administration étendus sur une Organisation (gestion des membres, paramétrage des compétitions, modération)
• « Compétition » : Ensemble structuré d'événements sportifs sur lesquels les Utilisateurs d'une même Organisation peuvent soumettre des Pronostics
• « Pronostic » : Prédiction formulée par un Utilisateur sur le résultat d'un match ou d'un événement sportif, enregistrée sur la Plateforme
• « Points » : Unités virtuelles, dépourvues de toute valeur monétaire, attribuées aux Utilisateurs en fonction de l'exactitude de leurs Pronostics selon le barème défini
• « Badge » : Distinction honorifique virtuelle attribuée à un Utilisateur en reconnaissance de ses performances ou de sa participation active
• « Contenu Utilisateur » : Tout contenu publié par un Utilisateur sur la Plateforme, incluant les Pronostics, messages de chat, commentaires, photos de profil et tout autre élément

Article 2 — Objet et description du Service

2.1 Nature du Service

Ranki est une plateforme de pronostics sportifs à caractère ludique et communautaire permettant aux Utilisateurs de :

• Créer un compte personnel gratuit et rejoindre une ou plusieurs Organisations
• Formuler des pronostics sur les résultats de matchs et événements sportifs
• Accumuler des Points virtuels en fonction de l'exactitude de leurs pronostics
• Consulter les classements individuels et par équipe au sein de leur Organisation
• Obtenir des Badges et récompenses virtuelles
• Interagir avec d'autres membres de leur Organisation via la fonctionnalité de chat
• Accéder à des statistiques sur leurs performances et celles de leur Organisation

2.2 Caractère non lucratif des pronostics

2.3 Accès au Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure. L'accès au Service nécessite une connexion internet dont les frais restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 3 — Inscription et gestion du Compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour créer un Compte sur la Plateforme, l'Utilisateur doit impérativement :

• Être une personne physique âgée d'au moins 16 ans, ou être âgé d'au moins 13 ans avec l'autorisation expresse de son représentant légal (parent ou tuteur)
• Disposer de la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU
• Fournir des informations d'identification exactes, complètes et à jour
• Disposer d'une adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle
• Accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Processus d'inscription

L'inscription au Service peut s'effectuer selon les modalités suivantes :

• Inscription directe : Via un formulaire d'inscription avec adresse email et mot de passe
• Authentification tierce : Via un service d'authentification tiers (Google, etc.), sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur du partage de certaines données avec Ranki
• Invitation : Via un lien d'invitation envoyé par un Administrateur d'Organisation

L'inscription est gratuite et donne accès aux fonctionnalités de base du Service. Des fonctionnalités avancées peuvent être disponibles dans le cadre d'offres payantes régies par les Conditions Générales de Vente.

3.3 Sécurité et confidentialité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe suffisamment robuste et ne pas le réutiliser sur d'autres services
• Ne jamais divulguer ses identifiants à des tiers, y compris aux autres membres de son Organisation
• Informer immédiatement Ranki, par email à contact@opexa.eu, en cas d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci

Toute connexion et toute action effectuée à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur. Ranki ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations de sécurité.

3.4 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles exactes et à jour. En cas de modification, l'Utilisateur doit procéder à la mise à jour de ses informations depuis les paramètres de son Compte sans délai.

Article 4 — Règles d'utilisation du Service

4.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, raisonnable et conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Créer plusieurs Comptes pour une même personne physique
• Usurper l'identité d'un tiers ou utiliser une fausse identité
• Fournir de fausses informations lors de l'inscription ou de l'utilisation du Service
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, crawlers, logiciels tiers) pour interagir avec la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Ranki
• Tenter de manipuler les classements, les résultats ou le système d'attribution des Points, par quelque moyen que ce soit
• Collecter, stocker ou exploiter les données personnelles d'autres Utilisateurs
• Diffuser des Contenus Utilisateur illicites, offensants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, discriminatoires, incitant à la haine, à la violence ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément de nature à nuire au fonctionnement du Service
• Tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ou d'accéder aux systèmes informatiques de Ranki sans autorisation
• Porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement technique de la Plateforme

4.2 Règles relatives aux Pronostics

Les Pronostics sont soumis aux règles suivantes :

• Les Pronostics doivent être soumis avant l'heure de début du match ou de l'événement sportif concerné. Aucun Pronostic ne peut être créé ou modifié après le coup d'envoi
• Les Points sont calculés et attribués automatiquement par la Plateforme après la fin de l'événement, selon le barème défini par l'Organisation ou les règles par défaut de la Plateforme
• Les classements sont mis à jour en temps réel et reflètent le cumul des Points obtenus par chaque Utilisateur
• En cas d'annulation, de report ou de modification d'un événement sportif, Ranki se réserve le droit d'annuler les Pronostics correspondants ou d'adapter les règles d'attribution des Points

4.3 Modération des Contenus Utilisateur

Ranki se réserve le droit, sans obligation, de modérer les Contenus Utilisateur publiés sur la Plateforme (messages de chat, commentaires, photos de profil) et de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ou aux droits des tiers.

L'Utilisateur peut signaler tout contenu qu'il estime inapproprié via les outils de signalement mis à disposition sur la Plateforme. Ranki s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Article 5 — Organisations

5.1 Création et administration

Les Organisations sont créées et administrées par des Utilisateurs titulaires du rôle d'Administrateur d'Organisation. L'Administrateur dispose des prérogatives suivantes :

• Inviter de nouveaux membres à rejoindre l'Organisation et gérer les demandes d'adhésion
• Attribuer, modifier et retirer les rôles et permissions des membres
• Créer, paramétrer et gérer les Compétitions au sein de l'Organisation
• Modérer les Contenus Utilisateur publiés dans le cadre de l'Organisation
• Personnaliser l'apparence de l'Organisation (logo, couleurs) dans le cadre des fonctionnalités disponibles
• Exclure un membre de l'Organisation en cas de comportement inapproprié

5.2 Responsabilité des Administrateurs

Les Administrateurs d'Organisation sont responsables du respect des présentes CGU au sein de leur Organisation. Ils s'engagent à :

• Veiller au respect des CGU par l'ensemble des membres de leur Organisation
• Modérer les contenus et comportements au sein de l'Organisation
• Signaler à Ranki tout comportement contraire aux présentes CGU dont ils auraient connaissance
• Ne pas utiliser les fonctionnalités d'administration à des fins abusives ou discriminatoires

Ranki décline toute responsabilité quant aux décisions d'administration prises par les Administrateurs d'Organisation (exclusion de membres, paramétrage des compétitions, etc.).

5.3 Offres payantes pour les Organisations

Les Organisations peuvent accéder à des fonctionnalités avancées en souscrivant à des offres payantes. Ces offres sont régies par les Conditions Générales de Vente distinctes, acceptées par l'Administrateur de l'Organisation au moment de la souscription.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Ranki

L'ensemble des éléments du Service — incluant notamment le design, l'architecture, le code source, le code objet, les textes, les logos, les marques, les noms de domaine, les bases de données et leur structure — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de Opexa SAS ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Contenus Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'il publie sur la Plateforme. Cependant, en publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Ranki une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de l'inscription, incluant le droit de reproduire, représenter, adapter et communiquer ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement et de la promotion du Service.

L'Utilisateur garantit être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'il publie et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Ranki collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour une information complète sur :

• Les catégories de données collectées et les finalités de leur traitement
• Les bases légales des traitements
• Les durées de conservation
• Les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation)
• Les modalités d'exercice de ces droits

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité de Ranki

Ranki s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Ranki ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions du Service pour maintenance, mise à jour ou amélioration, y compris les maintenances d'urgence non programmées
• Des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'Utilisateur (connexion internet, navigateur, équipement)
• De la perte de données malgré la mise en œuvre de mesures raisonnables de sauvegarde et de sécurité
• Des Contenus Utilisateur publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme
• Des dommages indirects tels que pertes de données, préjudice commercial, perte de clientèle, atteinte à l'image de marque, manque à gagner ou trouble commercial
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des Contenus Utilisateur qu'il publie. Il garantit Ranki contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant de son utilisation du Service ou de la violation par lui des présentes CGU.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis les paramètres de son profil ou en adressant une demande par email à contact@opexa.eu. La suppression du Compte entraîne :

• La suppression de l'accès au Service et à l'ensemble des fonctionnalités
• L'effacement des données personnelles de l'Utilisateur conformément à la Politique de Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation
• La perte définitive de l'ensemble des Points, Badges et historique de Pronostics

9.2 Suspension ou résiliation à l'initiative de Ranki

Ranki se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le Compte d'un Utilisateur, sans préavis et sans indemnité, dans les cas suivants :

• Violation avérée ou suspicion sérieuse de violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service ou tentative de manipulation des systèmes
• Comportement portant atteinte aux autres Utilisateurs, au Service ou à la réputation de Ranki
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription
• Inactivité prolongée du Compte (plus de 24 mois sans connexion)
• Demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente

Sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate, l'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suspension ou de la suppression de son Compte et des motifs de cette décision. L'Utilisateur pourra contester cette décision en adressant une réclamation à contact@opexa.eu.

Article 10 — Disponibilité du Service

Ranki s'efforce d'assurer l'accès au Service de manière continue. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Ranki (pannes de réseau, cas de force majeure, etc.).

Ranki s'engage à informer les Utilisateurs, dans la mesure du possible et avec un préavis raisonnable, de toute interruption programmée du Service.

Article 11 — Modification des CGU

Ranki se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles du Service.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par courrier électronique et/ou par une notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. L'Utilisateur sera invité à accepter expressément les nouvelles CGU via la Plateforme.

En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser le Service et pourra demander la suppression de son Compte.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

12.2 Résolution amiable

Les présentes CGU sont conclues entre professionnels (B2B). En cas de différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par courrier électronique à contact@opexa.eu.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans le délai imparti, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Article 13 — Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Ranki relatif à l'utilisation du Service.

13.2 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables. La clause invalide sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour Ranki de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.4 Cession

Ranki se réserve le droit de céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, sans que cette cession ne porte atteinte aux droits de l'Utilisateur.

Article 14 — Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Ranki :

• Par courrier électronique : contact@opexa.eu
• Par voie postale : Opexa SAS, 59 rue de Ponthieu - Bureau 326, 75008 Paris, France

Ranki s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.